Assurance vie et assurance décès, les différences

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Bonjour à tous, bienvenue dans ce 10ème épisode de la série qui est le premier de la partie astuces et pièges de l’assurance décès dont le sujet principal est les différences entre une assurance vie et une assurance décès.

Coup de pouce à un site ami qui s’exprime sur le sujet

Je m’excuse par avance pour la longueur inhabituelle de cet épisode, mais plutôt que de vous donner directement les différences nous avons décidé de donner un coup de pouce à un site ami qui s’est exprimé sur le sujet avec parfois quelques petites inexactitudes à notre sens.
Je tiens à saluer le courage de ces éditeurs qui s’expriment sur un sujet assurantiel sans doute sans avoir de formation en assurance et aucune expérience terrain, mais ils le font pour le bien de la France et sont à votre service pour essayer de vous donner une information claire, concise et exacte, je vous présente les éditeurs de la DILA.
Pourquoi aider la DILA ?
Tout simplement car ce sont de bons professionnels et ils doivent apporter des réponses exactes aux préoccupations des Français.
Le souci d’un sujet technique comme l’assurance c’est l'information source, si elle n’est pas bonne au départ, vous pouvez prendre le meilleur rédacteur du monde, il fera fausse route.
Pour m’excuser de les prendre en défaut, car je pense avoir raison, peut-être à tort, l’ensemble du personnel de la DILA, la Première ministre comprise aura accès gratuitement à l’ensemble des prestations devis et comparatif en assurance décès et ceci jusqu’à la fin de l’année 2022. Vous donnez le meilleur aux Français et CGPN a envie de vous le rendre.
Le site en question, car la DILA en édite plusieurs, c’est service-public.fr.
Traiter le sujet des différences entre l’assurance vie et l’assurance décès ne peut pas se faire sans donner les définitions de ces assurances car aucune définition légale n’existe pour ces deux assurances.
En ce qui nous concerne, il faut visionner ou lire le deuxième épisode de la série pour avoir les définitions, d’ailleurs si vous n’avez pas vu l’ensemble des épisodes précédents, on vous encourage vivement à le faire avant de poursuivre cet épisode, des informations importantes vont vous manquer pour tout comprendre.

Service-public.fr et l’assurance décès

Rien de plus simple, je me suis rendu sur la page d’accueil de service-public.fr et j’ai tapé “assurance décès” dans la barre de recherche.
91 résultats, je vous rassure on ne va pas tous les consulter, mais on va commencer par :

Contrat d'assurance vie : souscription
Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Résiliation en ligne des contrats d'assurance souscrits via internet
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit la possibilité de résilier en ligne et sans frais les contrats d'assurance souscrits via internet.
Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juin 2023.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Oui sauf si elles sont déjà pas très justes.
L'assurance-vie est-il ça commence fort l’assurance vie est-elle, c’est mieux
un produit d'épargne ou d'assurance ? Il s'agit un peu des 2. En effet, c'est un contrat par lequel vous demandez à l'assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d'argent à un bénéficiaire lorsqu'un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d'assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.

Depuis le 1er juin 2022, les banques, compagnies d'assurance et institutions financières qui commercialisent des plans d'épargne retraite (PER) doivent afficher les frais de gestion sur leur site internet. La présentation doit se faire sous la forme d'un tableau standard qui regroupe les frais par catégorie.

Un cheveu dans la soupe, que fait ce paragraphe sur le per à cet endroit, Gérard Majax pouvait vous s’il vous plaît faire disparaître ce paragraphe.Merci.
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes par l'assuré ou le souscripteur
le souscripteur est le seul à devoir payer, mais il est vrai que le souscripteur et l’assuré peuvent être la même personne mais pas forcément
à verser une rente ou un capital à une ou plusieurs personnes déterminées.
Selon l’objectif recherché, vous avez le choix, en tant qu'assuré ou souscripteur, entre 3 catégories de contrats : contrat en cas de vie, contrat en cas de décès, ou contrat mixte, vie et décès.

oui c’est déjà dit plus haut
Contrat décès:
Le contrat en cas de décès permet de prévoir rapidement une protection pour vos proches.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés, si vous décédez avant une certaine date.

bravo, on est bien sur la même longueur d’onde, on parle bien d’assurance temporaire décès.
Cette date peut être celle de l'échéance du contrat, ou celle d'un événement : par exemple, si vous décédez avant que vos enfants aient terminé leurs études.
Tout à fait d’accord pour l’échéance du contrat mais alors pour l’évènement comme fin des garanties, je doute qu’une compagnie d’assurance aurait pu faire la boulette de mettre comme fin de contrat uniquement la fin des études des enfants.
En France aucune limite d’âge n'existe ni pour faire des études, ni pour faire des enfants d’ailleurs.
Imaginez, mon fils reprendre des études à l’âge de 100 ans pour toucher un capital décès alors que je suis décédé à 128 ans. Maintenant si l’auteur de cette phrase connaît un tel contrat, je le remercie par avance de bien vouloir nous faire profiter de ce bon plan.
L'assureur s'engage à verser un capital ou une rente aux bénéficiaires que vous avez désignés, lors de votre décès.
oui, c’est le but.
Il n'y a pas de limite et le versement sera effectué quelle que soit la date de votre décès.
Je suis zen, je suis calme mais je vais être méchant
Alors, l’assurance, ce n’est pas de la politique, on ne peux pas dire quelque chose et son contraire 3 phrases plus loin, je vous re-cite si le décès intervient avant une certaine date, 3 phrases plus haut et là vous écrivez quelle que soit la date de votre décès, vous dérivez vers quoi, l’assurance obsèques ou l’assurance décès vie entière ?
À votre décès, l'assureur verse aux bénéficiaires que vous avez désignés, un capital permettant de financer vos obsèques. Certains contrats prévoient l'organisation des prestations funéraires.
J’avais une chance sur deux, c’est bien l’assurance obsèques que vous avez intégré dans l’assurance décès, pourquoi un tel choix ? vous voulez m’obliger à ajouter une page sur mon-assurance-deces.fr sur la différence entre une assurance décès et une assurance obsèques ?
Pourtant, sauf erreur de ma part, la majorité des contrats obsèques ont des garanties en cas de vie et en cas de décès soit votre paragraphe contrat vie et décès.
La Première ministre serait-elle contente si je mettais dans le même panier le Président M MACRON et sa dauphine Mme LE PEN ? Pourtant ce sont tous les deux des personnages politiques mais ils ont des grandes différences comme l’assurance décès et l'assurance obsèques !
Donc oui je suis triste, je suis même très malheureux que la frontière entre ces deux assurances soit bafouée de la sorte, j’ai déjà tellement de mal à faire comprendre aux intelligences artificielles que même si le champ lexical est proche ce sont bien deux assurances qui n’ont rien à voir entre elles.
Une dernière remarque de formulation pour l’assurance obsèques, en général on écrit un capital permettant de financer tout ou partie de vos obsèques, car juste financer vos obsèques c’est faire une prise en charge de la différence entre ce qui assuré et le coût réel qui sont eux aussi deux choses différentes.
Contrat vie et décès
ce n’est pas le sujet.
Conditions à remplir
Elles diffèrent selon que la personne est le souscripteur : Personne qui conclut le contrat avec l'assureur. Aussi appelé contractant.

je préfère adhérent, mais ce n'est que mon avis. ou l'assuré : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
Souscripteur
Pour être souscripteur d'un contrat d'assurance vie

attention accrochez vous bien, parce que la DILA va nous expliquer les missions du souscripteur pour les contrats en cas de vie, en cas de décès et les vie et décès, tout cela d’une manière commune malgré les différences notables entre ces contrats, ils sont trop forts, jamais je me risquerais à un tel exercice.
vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
  •Avoir la capacité juridique de souscrire un contrat (ainsi, les mineurs et les majeurs en tutelle ne peuvent pas souscrire seuls un contrat d'assurance vie)
Ok
  •Respecter les limites d’âge imposées par l'assureur
Venez vous assurer avec CGPN, chez nous aucune limite d’âge n’est imposé au souscripteur, on en impose à l’assuré mais pas pour le souscripteur, attention là je vous parle pour mon-assurance-deces.fr car sur mon-assurance-vie.fr aucune limite d’âge ni pour le souscripteur ni pour l’assuré, c’est une des différences entre une assurance en cas de vie et une en cas de décès
  •Vous engager à payer les prime prévues par le contrat
très bien j’attire juste votre attention sur la définition de prime pour service-public.fr une prime=Cotisation versée par le souscripteur à l'assureur, j’en prends note, gardez la en mémoire aussi.
  •Remplir de manière exhaustive et sincère le questionnaire médical remis par l'assureur
là aussi sur mon-assurance-deces.fr aucun questionnaire médical pour le souscripteur par contre pour l’assuré oui il y en aura un et sur mon-assurance-vie.fr bien entendu aucun questionnaire médical ni pour le souscripteur ni pour l’assuré
Assuré :
Si vous souscrivez un contrat en cas de décès

chouette, c’est la fin de l’usine à gaz, il faut dire que le challenge de parler de toutes les assurances en même temps c’est mission impossible là on va parler uniquement d’assurance décès. Sur le principe c’est plus simple, après c’était peut-être pas le meilleur moment pour arrêter une usine à gaz. En parlant uniquement d’assurance décès on va sans doute trouver une pépite au sujet de cet épisode qui est je vous le rappelle les différences réelles entre une assurance vie et une assurance décès
Si vous souscrivez un contrat en cas de décès d’une autre personne, cette personne est l'assurée et elle doit donner son consentement écrit. Elle doit avoir au moins 12 ans. Si elle est mineure, l'accord écrit de ses parents ou de son tuteur est obligatoire.
Bingo, Vous avez là une vraie différence entre ces deux assurances, en assurance décès l’assuré doit avoir au minimum 12 ans, c’est la loi et croyez moi aucun assureur ne va la contourner,les sanctions sont trop lourdes en cas d’infraction, et en assurance vie, vous pouvez bien entendu ouvrir un contrat à votre enfant dès sa naissance.
Plusieurs personnes peuvent souscrivent
le clavier a dû fourcher.
Plusieurs personnes peuvent souscrire ensemble un contrat d'assurance vie “on parle de souscription conjointe”.
ou de co-souscription
À savoir
Si votre domicile fiscal n'est pas situé en France, certaines compagnies peuvent vous refuser la souscription d'un contrat d'assurance vie. Ce refus est le plus souvent liés

lié, bon allez je vais m’arrêter là pour cette page, il n’y a plus rien d’intéressant pour notre sujet, page suivante.

Dans quels cas le décès de l'assuré n'entraîne-t-il pas le versement de l'assurance-vie ? Vérifié le 03 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous devez recevoir la prime suite au décès de l'assuré.
vous vous souvenez de la définition de la prime par la DILA, allez je vous redonne la phrase en remplaçant la prime par sa définition.
Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous devez recevoir la cotisation versée par le souscripteur à l'assureur suite au décès de l'assuré.
Ce qui est bien entendu totalement faux, c’est le capital décès prévu au contrat qui sera versé donc la bonne phrase est : “Si vous êtes le bénéficiaire désigné d'un contrat d'assurance-vie, vous devez recevoir le capital décès suite au décès de l'assuré.”
Cependant, il y a 2 cas dans lesquels vous ne recevrez pas l'argent :
  •L'assuré se suicide au cours de la 1ère année du contrat

Bravo, vous êtes au top, encore une différence notable entre l’assurance décès et l’assurance vie, en assurance décès votre affirmation est juste et en assurance vie elle est fausse et juste pour rire pour un contrat mixte, elle est ni exactement juste ni entièrement fausse, la morale de cette histoire est qu’il est important de savoir différencier les assurances pour ne pas se mélanger les pédales.
En assurance décès le suicide est une exclusion obligatoire pendant la première année et en cas d’augmentation du capital assuré, la part de l’augmentation a elle aussi un délai de carence d’un an pour le suicide.
Par contre en assurance vie, vos bénéficiaires toucheront bien les capitaux, dans le pire des scénarios votre assurance vie sera requalifiée par l’administration fiscale.
Donc oui si vous comptez vous suicider, oubliez l’assurance décès.
Contactez-nous pour placer votre argent en assurance vie, et surtout n’oubliez pas de nous informer de votre intention de mettre fin à vos jours, nos conseils qui comportent une part de prévention ne seront pas les mêmes.
  •Vous êtes condamné en justice pour avoir donné volontairement la mort à l'assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l'assuré).
je suis fier de vous, avant même la parution de notre site vous avez conscience que le souscripteur peut être différent de l’assuré
Si d'autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles pourront percevoir le capital prévu au contrat.
Parfait, On arrive enfin au vif du sujet, bien que jusqu’à présent nous avons déjà découvert deux différences notables qui sont l’âge de 12 ans minimum pour l’assuré et le suicide la première année.


Assurance vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Vérifié le 28 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Malgré la ressemblance de leurs appellations, l'assurance vie et l'assurance décès présentent de nombreuses différences. Elles portent principalement sur la nature du contrat, l'origine de la somme versée et l'identité du bénéficiaire.

Heureusement on a un tableau comparatif avec des explications.
La nature du contrat
assurance vie
L'assurance vie est un produit d'épargne. C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.

Avant même le lancement de notre site sur l’assurance vie, mon-assurance-vie.fr, ne retenez que le fait que l’assurance vie est un produit d’épargne dans le cadre juridique et fiscal de l’assurance. Le reste étant tellement mal formulé que c’est faux, verser à une date prévue une somme à des bénéficiaires sans que l’assuré ne décède est tout simplement une donation.
Si c’était vrai, toutes les donations passeraient par l’assurance vie avec une date prévue juste après la fin du délai de renonciation. Un mois après la signature du contrat, les bénéficiaires de votre choix toucheraient les capitaux sans payer de droits, le paradis sur terre, arrêtons de rêver.
assurance décès
L'assurance décès est un contrat d'assurance.

Tout comme l’assurance vie est un contrat d’assurance, c’est dommage de ne pas aller au bout des choses et de ne pas parler de contrat de prévoyance.
Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.
Ok, la nature du contrat est bien une différence mais uniquement si comme CGPN pour vous une assurance vie est composée d’épargne et qu’une assurance décès est composée uniquement de prévoyance.
L'origine de la somme versée
assurance vie
La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.

Ok
assurance décès
La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.

Encore une fois, je n’aime pas le mot prime qui peut faire référence à une cotisation mais le capital décès serait plus exact.
L’origine de la somme versée est bien une différence mais exprimée de la sorte c’est difficilement compréhensible, je reformule dans d’autres termes.
En assurance vie, c’est le capital qui appartenait au défunt qui sera versé aux bénéficiaires.
En assurance décès, le capital est payé par les fonds de la compagnie. C’est le même principe que le loto, en cas de gains, c’est bien la Française des jeux qui va vous payer.
Certes les fonds proviennent des autres joueurs qui ont perdu, mais c’est bien la FDJ qui va vous payer.
En assurance décès c’est le même principe, ce sont des fonds appartenant à la compagnie qui seront versés.
Bien entendu, les fonds de la compagnie proviennent des autres assurés qui n’ont pas eu de sinistre.
La seule nuance par rapport à la FDJ c’est que les sommes versées en cas de décès sont définies à l’avance et qu’il n’est pas possible de diviser un capital décès par le nombre de gagnants d’ou l’intérêt de choisir une compagnie qui a les reins solides.
Identité du bénéficiaire
Assurance vie
Le souscripteur peut être le bénéficiaire.

Ok
Assurance décès
Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.
Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.

Alors là, on est sur radio fake news en direct, la seule chose exacte est que le choix des bénéficiaires est libre et ne se limite pas à la sphère familiale.
Je ne comprends pas, il y a certains membres de la DILA qui ont conscience que l’assuré et le souscripteur ne sont pas forcément les mêmes personnes et d’autres non.
Bien entendu, en assurance décès, le souscripteur peut tout à fait être le bénéficiaire. C’est d’ailleurs le cas dans la plupart des contrats d’assurance décès souscrits par une entreprise: on a l’entreprise qui est le souscripteur et le bénéficiaire, l’assuré est le chef d’entreprise par exemple.
Petit coup de pub au passage, les personnes intéressées par l’assurance décès en entreprise peuvent consulter notre site assurance-homme-cle.com.
Je serai très vigilant à la correction de cette partie car la simplicité serait de remplacer souscripteur par assuré vu qu’il est impossible que l’assuré soit bénéficiaire en cas de décès, mais c’est méconnaître la garantie légume que de dire que l’assuré ne peut pas être bénéficiaire.
Donc non, à mon sens, l’identité du bénéficiaire n’est pas une différence entre l’assurance vie et l’assurance décès haut de gamme qui intègre d’office la garantie légume.
Fiscalité
Service-public a trouvé une quatrième différence qui est la fiscalité. Sachant que l’assurance vie et l'assurance décès ont la même fiscalité qui est commune, c’est un peu trompeur que de parler de différence de fiscalité, le terme assiette de taxation pour parler de différence entre les deux assurances serait plus adéquat.
Normalement, si vous avez suivi l’épisode précédent sur la fiscalité, vous allez pouvoir corriger les informations avec moi.
Droits de succession
Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession.
Mais si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur, elles sont réintégrées dans la succession pour être imposées avec le reste du patrimoine du défunt.

comme je suis un très bon commercial je vais simplement vous dire “venez souscrire avec CGPN, chez nous on a encore l’abattement de 30 500€”
Impôt sur le revenu
Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, au taux de 20 % et après déduction d'un abattement de 152 500 €.

Pour une fois que la DILA aurait pu mettre prime à la place de capital décès, mais bon il faut lire la deuxième phrase pour comprendre.
La somme imposable ne doit pas dépasser la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur
Aucun soucis, tout est juste, bon vous n’avez pas mis les paliers supérieur mais déjà atteindre le premier est un exploit, c’est juste que la formulation sur deux phrases ne simplifie pas la compréhension, je vous propose cette formulation qui me semble identique à votre façon de présenter les choses :
Le bénéficiaire est imposable à l'impôt sur le revenu sur le capital décès, plafonné à la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur de l’assuré, au taux de 20 % et après déduction d'un abattement de 152 500 €.
Chez CGPN, un capital décès inférieur à la dernière cotisation annuelle, ça n'existe pas, ce qui explique notre différence de présentation de la fiscalité mais dans le cas général c’est bien la DILA qui a raison de le présenter ainsi.
Il est possible qu’un de nos confrères ait des clients qui sont prêts à payer une cotisation annuelle plus chère que le montant du capital décès, le respect du devoir de conseil empêche CGPN de le faire.

Les différences entre l’assurance vie et l'assurance décès pour CGPN

  •L’assurance décès c’est de la prévoyance, l’assurance vie c’est de l'épargne
Avec CGPN, une assurance vie est un contrat d’épargne et l’assurance décès comporte uniquement des garanties de prévoyance.
Suivant notre définition, une assurance décès comporte uniquement des garanties en cas de décès (exception qui confirme la règle: la garantie légume) alors qu’une assurance vie comporte des garanties en cas de vie et aussi en cas de décès.

  •Ratio capital versé en cas de décès et montant des primes
Un exemple pour explication :
Pour 100€/mois vos bénéficiaires peuvent avoir un capital décès de 1 700 000€ en assurance décès.
Pour avoir 1 700 000€ en assurance vie, ce n’est pas avec une épargne de 100€/mois que vous allez y arriver, surtout si vous décédez dès le premier mois.

  •L’assurance décès n’est pas automatique alors que l’assurance vie l’est
Que la sélection soit médicale ou financière, ce n’est pas vous qui décidez.
Il est possible que votre demande d’adhésion pour une assurance décès soit refusée alors qu’une adhésion en assurance vie est quasi automatiquement acceptée.
(En cas de doute sur l’origine des fonds et pour lutter contre le blanchiment, les adhésions avec CGPN sont automatiquement refusées en assurance vie et en assurance décès)

  •Age de l’assuré 12 ans minimum en assurance décès, pas de minimum en assurance vie

  •Origine des fonds versés en cas de décès

  •Suicide de l’assuré au cours de la première année
Ce point comme les deux précédents a déjà été développé.

  •Assiette de taxation
Avant 70 ans, en assurance décès seule la dernière cotisation annuelle est prise en compte alors qu’en assurance vie c’est bien l’ensemble des cotisations.
Après 70 ans aucune différence, c’est l’ensemble des cotisations qui sert de base de calcul de la taxation éventuelle. Pas de plus-values en assurance décès donc pas de taxation à ce sujet alors qu’en assurance vie, si une plus-value existe à la date du décès de l’assuré, elle sera taxée.

Je viens de vous donner sept différences majeures qui doivent vous permettre de différencier ces deux assurances, je vous l’accorde, la complexité des garanties en cas de vie et/ou en cas de décès peut semer le trouble, alors une dernière astuce si vous n’arrivez toujours pas à les différencier : Faites appel à CGPN, c’est simple rapide et efficace.

Actions du Premier ministre demandées

Normalement quand on souhaite qu’une page d’un site soit modifié on s’adresse au responsable de la publication, mais comme sur chaque page dont j’ai fait allusion est mentionné le Premier ministre, autant s’adresser tout en haut sachant qu’une information descend toujours plus rapidement dans une hiérarchie qu’elle ne la remonte.

Madame, le Premier ministre, pourriez vous, dans votre agenda surchargé de choses moultes plus importantes, donner suite à nos requêtes suivantes :
  •Modifier les pages de service-public.fr qui selon nous comportent des inexactitudes

  •Insérer un lien vers notre site, non je plaisante, bien qu’un lien naturel fasse toujours plaisir, CGPN ne collabore qu’avec des moteurs de recherche intelligents qui donnent une notoriété plus importante à celui qui fait avancer les choses dans le bon sens plutôt qu’à celui qui se contente de les plagier.

  •De nous envoyer une photo de vous avec un pouce levé si les pages ont été modifiées et avec les deux pouces levés si en plus vous avez apprécié notre intervention pour le bien commun de la France.Votre photo sera publiée sur l’illustration de la vidéo et de cette page pour une durée illimitée.

En vous remerciant par avance, je vous souhaite bonne chance pour résoudre l’ensemble des problèmes nettement plus cruciaux pour l’avenir de la France que notre léger malentendu.

Je vous remercie d'être allé jusqu'au terme de ce dixième épisode qui est le plus long de la série, coup de pouce de CGPN à la DILA, n’oubliez pas de vous abonner et je vous donne rendez-vous pour l'astuce suivante qui concerne le choix entre un capital ou une rente pour l'assurance décès.
a tout de suite
Non mon brave Minouche c’est interdit.