Le piège de la définition de l'assurance décès
L'assurance décès : un contrat aux multiples visages ?
Absence de définition officielle, interprétations multiples, contrats variés...
Difficile de s'y retrouver !
Que recherchez-vous vraiment ?
• Un capital pour vos bénéficiaires ?
• Des obsèques financées ?
• De l'épargne ?
• Une protection temporaire ?
• Le remboursement de votre prêt ?
CGPN vous guide et vous donne sa définition claire et précise.
Un seul cadre juridique et fiscal pour tous les contrats
Heureusement, il existe un cadre juridique et fiscal unique, celui de l'assurance vie, qui régit l'ensemble des contrats décès.
Pour tout comprendre, partons d'une compilation des définitions les plus couramment utilisées sur le web : « Une assurance décès serait un contrat qui prévoit, en cas de décès, le versement d'une rente ou d'un capital à des bénéficiaires librement choisis ».
Cette définition nous semble incomplète et contribue à l'amalgame possible entre une assurance vie et une assurance décès.
Dans ce cadre juridique et fiscal unique, il est possible de faire deux choses totalement distinctes : de l'épargne et de la prévoyance.
En décortiquant les garanties au sein d'un contrat, la définition de l'assurance décès devient évidente.
Contrat composé uniquement d'épargne
Un contrat composé uniquement d'épargne n'est pas compliqué à comprendre.
On verse de l'argent, que ce soit de manière régulière ou selon vos envies ou disponibilités. Cet argent fluctue à la hausse ou à la baisse suivant les fonds que vous avez choisis.
En cas de décès, pour un contrat d'assurance vie composé uniquement d'épargne, les sommes en compte iront aux bénéficiaires que vous avez librement choisis.
Cela correspond exactement à la définition générique de l'assurance décès citée précédemment.
Chez CGPN, nous refusons cet amalgame. Quand on parle d'épargne, on parle d'assurance vie. Ici, vous êtes sur mon-assurance-deces.fr, et ce n'est pas le sujet. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous rendre sur mon-assurance-vie.fr, qui appartient à CGPN.
Pour aller plus loin dans la confusion, imaginez que vos bénéficiaires utilisent l'argent de votre assurance vie pour financer vos obsèques. On pourrait alors dire que votre placement financier est une assurance obsèques….
Cet aspect, bien évidemment hors sujet, est traité par CGPN sur assurances-obseques.com.
Contrat composé uniquement de prévoyance
Un contrat composé uniquement de prévoyance est un peu plus complexe à comprendre.
Il s'agit d'assurer un risque, un aléa, un fait réalisable mais qui ne va pas forcément se réaliser.
En ce qui concerne le décès qui est un fait certain (vous êtes en vie donc vous allez mourir un jour), les aléas possibles sont où, quand et comment.
S'assurer pour l'aléa où
S'assurer au cas où votre décès aurait lieu chez vous, dans la rue, à l'hôpital, en mer, sur terre, en l'air, dans l'espace, chez votre amant, chez votre maîtresse … relève davantage d'un pari en ligne que d'un courtier en assurance responsable comme CGPN.
Attention même s'il est impossible de s'assurer chez nous pour cet aléa, il est tout de même important de le comprendre et de le maîtriser, car il peut être source d'exclusion de garanties, comme par exemple le décès dans un pays étranger sans qu'aucune autorité Française ne puisse constater médicalement le décès.
S'assurer pour l'aléa comment
S'assurer uniquement pour un cas de figure suivant, mourir d'une maladie, suite à un accident, ou d'un homicide volontaire ou involontaire, n'est pas digne d'une personne prévoyante.
Avec CGPN, vous n'avez pas le choix: nous vous proposons exclusivement des garanties dites “toutes causes”. En option à la garantie principale, vous pouvez éventuellement ajouter des garanties optionnelles, telles que le capital décès supplémentaire en cas de décès accidentel.
S'assurer pour l'aléa quand
Vous l'avez compris, si nous n'utilisons pas les deux premiers aléas, c'est bien sur ce dernier que nous allons construire nos garanties.
En effet, prévoir le versement d'un capital ou d'une rente si le décès intervient avant une certaine date est la solution que l'on vous propose.
C'est pour cette raison que l'on parle d'assurance temporaire décès, car l'aléa est le temps.
Par opposition, il existe, dans les offres du marché, des contrats d'assurance décès vie entière qui prévoient le versement d'un capital ou d'une rente quelque soit la date de décès.
Il est facile d'assimiler que si ces contrats vie entière étaient composés uniquement de prévoyance, ils ne pourraient garantir uniquement les aléas “comment” et/ou "où", donc non vendus par CGPN.
Contrat composé d'épargne et de prévoyance
Quand on peut faire deux choses distinctes dans le cadre fiscal et juridique de l'assurance vie, de l'épargne, de la prévoyance, il y a forcément une troisième chose qui est le mélange des deux premières: un contrat dans lequel vous faites de l'épargne mais qui comporte aussi des garanties de prévoyance.
Connus jadis sous le terme de contrats d'assurance mixte, CGPN s'exprime sur ces derniers avec assurance-mixte.fr et assurance-vie-entiere.fr.
À ce jour, nous n'avons trouvé aucune assurance mixte ou vie entière qui propose, à prix égal, des prestations au moins équivalentes à la solution que nous préconisons qui est de mettre deux contrats séparés en place, un pour la prévoyance et l'autre pour l'épargne.
La définition de l'assurance décès pour CGPN
Maintenant que vous avez compris les possibilités du cadre juridique et fiscal de l'assurance vie, CGPN vous livre sa définition de l'assurance décès
Une assurance décès est un contrat d'assurance vie temporaire, composé uniquement de prévoyance, qui prévoit le versement d'un capital en cas de décès toutes causes à des bénéficiaires librement choisis.
Pour les puristes, vous remarquerez que le mot rente ne figure pas dans notre définition, l'explication vous sera fournie ultérieurement.
Cette définition est celle qui est utilisée sur l'ensemble de notre site.
La définition d'une assurance décès par CGPN
Qui fait quoi dans un contrat d'assurance décès ?
Qui est l'assureur et que fait-il ?
Le recours a un courtier est-il indispensable ?
Le souscripteur qui est-il, quelles sont ses obligations?
L'assuré(e) est-il le personnage central de l'assurance décès ?
Bénéficiaires qui peut-on désigner ? Que doivent-ils faire ?
Retrouvez l'ensemble des réponses dans l'épisode suivant.