La clause bénéficiaires en assurance décès

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Bienvenue pour ce 8ème épisode qui concerne un des point les plus important d’un contrat décès à savoir la rédaction de la clause bénéficiaire.

Clauses types ou rédaction libre

Ce choix vous est proposé lors de la souscription.
Chaque contrat a sa propre clause type et elles sont loin d’être équivalentes, il faut être très vigilant à chaque terme utilisé dans la rédaction.
Plutôt que de vous proposer de cocher la case clause type, CGPN recueille vos souhaits et vérifie si la concordance avec la clause type proposée dans le contrat est exactement conforme.
Exprimer ses envies, n’est pas toujours simple surtout si on ne connaît pas toutes les possibilités qui sont ouvertes.
C’est pourquoi nous allons vous dévoiler certaines possibilités qui sont peu connues du grand public après vous avoir rappelé les bases.

Liberté de la rédaction de la clause, une mission périlleuse

La tâche de rédiger la clause est réservée au souscripteur. C’est lui, seul, qui a cette lourde charge de rédaction avec toute la technicité y afférant et le choix des termes à utiliser pour préserver sa libre expression.
Nous, CGPN, avons en tant que vendeur du contrat une mission de conseils à prodiguer pour que la mise en forme corresponde exactement aux souhaits du souscripteur. Nous vérifions également que votre situation patrimoniale est en adéquation avec la clause souhaitée. Il y a quand même certaines règles à ne pas enfreindre comme celle des primes manifestement exagérées.
Ces opérations sont faites gratuitement par CGPN dans l’immense majorité des cas, maintenant si vos souhaits nécessitent plusieures heures de réflexion et de correction de rédaction, une proposition préalable vous sera faite.
Lors du devis, nous recueillerons vos intentions, et c’est seulement lors de votre souscription qu’une rédaction avec les termes techniques adéquats vous sera suggérée si votre rédaction ne nous semble pas conforme à vos envies.
Vous pouvez bien entendu, à vos frais, prendre conseils auprès des personnes de votre choix, notaire, avocat, gestionnaire de patrimoine ou toute autre personne qui a votre confiance.
Le rôle de l’assuré, si c’est une personne différente du souscripteur, est simplement de donner son accord à la rédaction de la clause en acceptant ou non de jouer le rôle de l’assuré. En cas de modification de la clause durant la vie du contrat, la signature de l’assuré est également indispensable.

Clause modifiable durant toute la vie du contrat

Vos souhaits de bénéficiaires ou de la quote part allouée à un de vos bénéficiaires peuvent évoluer avec le temps, pour cette raison vous pouvez modifier quand vous voulez votre clause.
Le seul cas de figure où vous ne pouvez plus changer une partie ou l’intégralité de votre clause, c’est en cas d’acceptation du bénéfice par un de vos bénéficiaires.
Pour accepter le bénéfice, le bénéficiaire devra obligatoirement obtenir la signature à la fois du souscripteur mais également de l’assuré si ce n’est pas la même personne.
Autant vous dire qu’il est plus simple de ne jamais signer une acceptation de bénéfice, ou du moins si vous le faites, de le faire en ayant conscience des conséquences.

Confidentialité de la clause et contrat secret

Avertir vos bénéficiaires de l’existence d’un contrat à leur profit et de la rédaction de la clause ou garder le secret absolu est source de débat.
L’avantage de les prévenir dès la souscription est quand même considérable et c’est la solution que CGPN préconise dans 99,99% des cas.
En effet, avertir vos bénéficiaires de l’existence du contrat permet à ces derniers de réclamer les capitaux dus et donc de limiter les contrats en déshérence.
Les informer de la formulation exacte de la clause leur permet, en cas de sinistre garanti, de se prononcer sur l’acceptation ou non du bénéfice. Comment refuser des capitaux si on ne sait pas à qui ils reviennent en cas de renonciation?
Je vous donne un exemple simple, imaginons que mon père a souscrit une assurance et a mis ses deux uniques enfants (ma sœur et moi-même) comme bénéficiaires de premier rang pour la totalité des capitaux. Comment voulez-vous que je décide d’accepter ou non le bénéfice si je ne connais pas la rédaction exacte de la clause ?
Si ma part revient à mon fils qui démarre dans la vie, sans souci, je préfère renoncer et qu’il touche directement les fonds plutôt que de les encaisser moi et de lui faire une donation avec l’imposition qui en découle.
Si ma part revient à ma sœur, comme on est en très bon terme, c’est après discussion entre elle et moi que je prendrai ma décision, d’ailleurs si ca se trouve, sur un malentendu, c’est elle qui va renoncer à mon profit….
Si ma part revient à la SPA (la Société Protectrice des Animaux), j’aime beaucoup les animaux, j’adore les bêtes, c’est donc, sans aucune mais aucune hésitation, que je vais accepter le bénéfice du contrat et donc encaisser les fonds. Mon amour pour les animaux ne me rend pas stupide, en encaissant les fonds, je peux moi-même faire un don à la SPA, bénéficier des réductions d’impôts sur le revenu, puis refaire un deuxième don, toujours à la SPA, du montant de l’avantage fiscal, puis un troisième et ainsi de suite….
Vous l’avez compris, la connaissance de la rédaction exacte de la clause par les bénéficiaires est primordiale pour tous, même dans notre exemple pour nos amis les animaux.
Pour les 0,01% qui veulent une confidentialité totale de la clause et donc priver les bénéficiaires de connaissances primordiales pour exprimer leurs choix, je vous rappelle que CGPN ainsi que nos partenaires assureurs sont soumis au secret professionnel, ce qui limite le risque de divulgation à l’assuré et au souscripteur qui eux sont au courant de la clause.

La construction d’une clause pas à pas

La rédaction débute uniquement après avoir mis au clair vos envies et le plus simple est de suivre le cheminement suivant.

Premier pas : le choix du ou des bénéficiaires de premier rang

Les bénéficiaires de premier rang sont toutes les personnes morales ou physiques à qui vous souhaitez laisser un capital.
Vous pouvez les nommer nominativement ou par leur qualité.
Par qualité nous entendons des liens vérifiables, c'est-à-dire mon conjoint, mes enfants, mes parents…attention la qualité s’apprécie lors du dénouement du contrat et pas lors de la souscription.
Pour les désignations nominatives, vous pouvez même nous fournir une copie de la pièce d’identité de vos bénéficiaires pour éviter tout problème d’homonymie.
De grâce, évitez les doubles désignations par la qualité et par le nom qui engendrent des problèmes d'interprétation.

Deuxième pas: le partage entre les bénéficiaires

Aucune obligation de partager en parts égales entre vos bénéficiaires, vous pouvez faire le partage comme bon vous semble.
L’essentiel étant de partager l’ensemble du capital, le plus simple étant de s’exprimer en pourcentage ou en fraction du capital total pour chaque bénéficiaire.

Troisième pas: les bénéficiaires de second rang

Il est de bon aloi d’envisager le prédécès ou la renonciation de vos bénéficiaires de premier rang et de prévoir à qui sera versé la part du capital qui leur était destiné.
De la sorte un bénéficiaire de premier rang peut également être bénéficiaire de second rang pour la part d’un autre bénéficiaire, c’est dans l’exemple précité le cas où ma sœur serait bénéficiaire de ma part si je renonce, elle serait de premier rang pour sa part et de deuxième rang pour ma part.
Bien entendu vous avez toujours la liberté totale de choix des personnes et la formulation la plus courante est :
“mon bénéficiaire vivant ou représenté par … ou en cas de renonciation par …”
A noter que les bénéficiaires de second rang peuvent être différents en cas de prédécès ou en cas de renonciation.

Quatrième pas: les bénéficiaires de rangs suivants et la fin de la clause

Vous l’avez compris autant on peut envisager le décès et la renonciation des bénéficiaires de premier rang autant il est possible de l’envisager pour les bénéficiaires de second rang et ainsi de suite, donc oui vous pouvez prévoir autant de rangs de bénéficiaires que vous souhaitez mais une chose est certaine pour terminer la clause et pour rester dans le cadre juridique et fiscal il faut ajouter la mention “,à défaut mes héritiers.”.

Interprétation de la clause

C’est uniquement la compagnie d’assurance chez qui le risque est placé qui va interpréter la clause. Il faut obligatoirement que votre rédaction soit compréhensible et n’ai pas plusieurs interprétations possibles.
Deux vérifications auront lieu avant la validation de votre clause, celle effectuée par CGPN puis celle du service juridique de la compagnie d’assurance concernée.
Le risque d’avoir une clause interprétable de manières différentes est donc minorée car devoir saisir la justice pour une requête en interprétation, hormis l’incertitude sur l’identité des bénéficiaires, rallonge le délai de traitement et donc de paiement du capital décès.

Les possibilités de rédaction de clause

Bien que la libre rédaction autorise l’ensemble des montages patrimoniaux, il y a certaines possibilités quelque peu méconnues que nous voulons vous lister ici.
Attention tout de même à leur utilisation car vouloir maîtriser l’avenir est parfois contre productif et contraire à votre intention originelle.

Le démembrement de la clause

Le but d’une rédaction avec démembrement est d’organiser la transmission sur plusieurs générations.
Difficilement justifiable dans le cadre d’une assurance décès, on réserve notre aide à la rédaction aux personnes qui ont un motif réel de l’utiliser.
Super défiscalisante, cette possibilité est malheureusement parfois utilisée dans le seul but d'éluder l’impôt.
Que vous optiez pour un quasi-usufruit avec créance de restitution ou pour un démembrement avec réemploi des fonds, CGPN tient à vous informer du risque fiscal d’une telle opération.
En effet, s’il y a bien une personne qui sera au courant tôt ou tard du démembrement de votre clause, c’est le centre des impôts.
Il semblerait (ceci est du conditionnel présent qui désigne une certitude non certaine) qu’une clause bénéficiaire démembrée allumerait un clignotant orange dans l'algorithme qui choisit, au hasard le plus total, les dossiers de succession à contrôler, à vous de voir si vos bénéficiaires ont les capacités de tenir tête à l’administration fiscale.

Prévoir l’administration des fonds par un tiers

Le but est de maîtriser les fonds lorsqu’un bénéficiaire n’est pas en capacité de les gérer comme les mineurs ou les majeurs incapables ou que la date de mise à disposition des capitaux aux bénéficiaires est différée dans le temps.
Le choix du tiers administrateur est libre et n'est pas obligatoirement les parents responsables de l’enfant.
Nous suggérons fortement de combiner cette possibilité avec une obligation de réemploi des fonds dans un contrat d’assurance vie souscrit chez votre courtier préféré donc CGPN.

Conditions suspensives ou résolutoires

Le but est de modifier les bénéficiaires ou la répartition du capital en fonction d'événements futurs incertains ou suivant certaines conditions.
Par exemple, je désigne mon fils Nicolas comme unique bénéficiaire si trois ans après mon décès ce dernier a continué la fabuleuse aventure de la société CGPN dont je suis un associé fondateur, a défaut l’intégralité des capitaux iront à la SPA.
Les effets pervers d’une telle clause, ce sont les nouveaux éléments survenus après ma mort qui m’auraient fait changer d’avis et de rédaction de la clause.
Dans cet exemple, en trois ans il peut se passer une multitude de choses comme une offre en or pour racheter les parts de CGPN. Quelle aurait été ma réaction face à une telle offre, dois-je punir mon fils s’il concède à vendre ses parts alors que moi-même je les aurais sans doute vendues ?
A noter que c’est aussi ce genre de clause qu’il faut rédiger si vous voulez prévoir l’avenir de vos animaux de compagnies : on nomme une personne à la condition qu’elle prenne soin de votre animal tout au long de sa vie.

A options ou à tiroirs

Le but est de laisser d’autres choix à vos bénéficiaires que le simple choix d'accepter ou de refuser.
Vous pouvez par exemple laisser le choix entre différentes quotités du capital décès, votre bénéficiaire devra alors non seulement se prononcer sur l’acceptation ou non mais également sur le pourcentage du capital dont il désire être bénéficiaire.

Le piège à éviter

Le langage notarial est différent de celui utilisé par les assureurs, la formulation “ je lègue mon assurance à …” est totalement différente de “ je nomme comme bénéficiaire de mon assurance …” qui est la seule bonne formulation.
Dans le premier cas de figure vous sortez tout simplement du cadre juridique et fiscal de l’assurance vie et donc vos bénéficiaires ne vont pas profiter de la fiscalité avantageuse.

Transition toute trouvée pour mettre un terme à cet épisode sur la rédaction de la clause bénéficiaire et pour vous donner rendez-vous au prochain épisode qui concerne la fiscalité de l’assurance décès.