La clause bénéficiaire(s) en assurance décès
Bienvenue pour ce 8e épisode qui concerne un des point les plus important d'un contrat décès à savoir la rédaction de la clause bénéficiaire.
Clauses types ou rédaction libre ?
Ce choix vous est proposé lors de la souscription d'une assurance décès.
Chaque contrat d'assurance décès a sa propre clause type, et elles sont loin d'être équivalentes. Il faut être très vigilant à chaque terme utilisé dans la rédaction.
Plutôt que de vous proposer de cocher la case "clause type", CGPN recueille vos souhaits et vérifie si la concordance avec la clause type proposée dans le contrat est exactement conforme.
Exprimer ses envies n'est pas toujours simple, surtout si l'on ne connaît pas toutes les possibilités qui sont ouvertes.
C'est pourquoi nous allons vous dévoiler certaines possibilités peu connues du grand public après vous avoir rappelé les bases.
Rédiger une clause bénéficiaire, une tâche complexe ?
La tâche de rédiger la clause bénéficiaire est réservée au souscripteur. C'est lui seul qui a cette lourde charge de rédaction, avec toute la technicité y afférant et le choix des termes à utiliser pour préserver sa libre expression.
CGPN, en tant que vendeur du contrat, a pour mission de conseiller le souscripteur afin que la mise en forme de la clause corresponde exactement à ses souhaits. Nous vérifions également que la situation patrimoniale du souscripteur est en adéquation avec la clause souhaitée. Cependant, il existe certaines règles à ne pas enfreindre, comme celle des primes manifestement exagérées.
Dans la plupart des cas, ces opérations sont effectuées gratuitement par CGPN. Cependant, si vos souhaits nécessitent plusieurs heures de réflexion et de correction de rédaction, une proposition préalable vous sera faite.
Lors du devis, nous recueillerons vos intentions. C'est seulement lors de votre souscription qu'une rédaction avec les termes techniques adéquats vous sera suggérée si votre rédaction ne nous semble pas conforme à vos envies.
Vous pouvez bien entendu, à vos frais, prendre conseil auprès d'une personne de votre choix, comme un notaire, un avocat, un gestionnaire de patrimoine ou toute autre personne qui a votre confiance.
Le rôle de l'assuré, si c'est une personne différente du souscripteur, est simplement de donner son accord à la rédaction de la clause en acceptant ou non de jouer le rôle de l'assuré. En cas de modification de la clause durant la vie du contrat, la signature de l'assuré est également indispensable.
La clause bénéficiaire : peut-on la modifier ?
Vos souhaits de bénéficiaires ou de la quote-part allouée à un de vos bénéficiaires peuvent évoluer avec le temps. C'est pourquoi vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment.
La seule exception est le cas où un bénéficiaire a accepté le bénéfice. Dans ce cas, vous ne pouvez plus modifier la clause sans son accord.
Pour accepter le bénéfice, le bénéficiaire doit obtenir la signature du souscripteur et de l'assuré, si ce dernier n'est pas le souscripteur.
Il est donc important de réfléchir attentivement avant de signer l'acceptation du bénéfice. Si vous le faites, vous bloquez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire.
Confidentialité de la clause bénéficiaire : pour ou contre ?
La confidentialité de la clause bénéficiaire est un sujet qui suscite de nombreux débats.
Avertir vos bénéficiaires de la rédaction exacte de la clause ou garder le secret absolu est un choix que vous devez faire.
Les avantages à avertir vos bénéficiaires sont nombreux. CGPN préconise cette solution dans 99,99% des cas.
Premièrement, si vos bénéficiaires sont informés de la clause, ils sont, de facto, informés de l'existence d'un contrat d'assurance décès à leurs profits. A votre décès ils pourront donc entreprendre les démarches de déclaration de sinistre.
Sans déclaration de sinistre, pour les contrats conformes à notre définition donc uniquement composé de prévoyance, il n'y a bien entendu aucune indemnisation.
Deuxièmement, cela permet aux bénéficiaires de se prononcer sur l'acceptation ou le refus du bénéfice en toute connaissance des conséquences de leurs choix.
Voici un exemple réel pour bien comprendre:
mon père a souscrit une assurance et a mis ses deux uniques enfants (ma sœur et moi-même) comme bénéficiaires de premier rang pour la totalité des capitaux.
A son décès, comment voulez-vous que je décide d'accepter ou non le bénéfice si je ne connais pas la rédaction exacte de la clause ?
Ma décission va dépendre du devenir de ma part en cas de renonciation :
- Si ma part revient à mon fils qui démarre dans la vie, sans souci, je préfère renoncer et qu'il touche directement les fonds plutôt que de les encaisser moi et de lui faire une donation avec l'imposition qui en découle.
- Si ma part revient à ma sœur, comme on est en très bon terme, c'est après discussion entre elle et moi que je prendrai ma décision.
- Si ma part revient à la SPA (la Société Protectrice des Animaux), sans aucune hésitation je vais accepter le bénéfice du contrat et donc encaisser les fonds. Mon amour pour les animaux ne me rend pas stupide, en encaissant les fonds, je peux moi-même faire un don à la SPA, bénéficier des réductions d'impôts sur le revenu, puis refaire un deuxième don, toujours à la SPA, du montant de l'avantage fiscal, puis un troisième et ainsi de suite….
Vous l'avez compris, la connaissance de la rédaction exacte de la clause par les bénéficiaires est primordiale pour tous, même dans notre exemple pour nos amis les animaux.
Pour les 0,01% qui veulent une confidentialité totale de la clause et donc priver les bénéficiaires de connaissances primordiales pour exprimer leurs choix, je vous rappelle que CGPN ainsi que nos partenaires assureurs sont soumis au secret professionnel, ce qui limite le risque de divulgation à l'assuré et au souscripteur qui eux sont au courant de la clause.
Comment bien rédiger une clause bénéficiaire
La rédaction débute uniquement après avoir mis au clair vos envies.
En effet, la clause bénéficiaire doit refléter exactement vos volontés.
Le plus simple est de suivre le cheminement suivant.
Qui seront vos bénéficiaires de premier rang ?
Les bénéficiaires de premier rang sont les personnes physiques ou morales à qui vous souhaitez laisser un capital en cas de décès.
Vous pouvez les désigner nominativement, c'est-à-dire en indiquant leur nom, leur prénom, leur date et commune de naissance.
Vous pouvez également les désigner par leur qualité, c'est-à-dire par leur lien de parenté ou d'alliance avec vous.
Attention, la qualité du bénéficiaire s'apprécie au jour du décès, et non au jour de la souscription du contrat.
Pour les désignations nominatives, vous pouvez nous fournir une copie de la pièce d'identité de vos bénéficiaires afin d'éviter tout problème d'homonymie.
Enfin, il est important d'éviter si possible les doubles désignations par la qualité et par le nom. Ces doublons peuvent entraîner des problèmes d'interprétation.
Par exemple "ma conjointe Madame X" est à double tranchant. Si Madame X n'est plus votre conjointe le jour de votre décès, ni votre nouvelle conjointe si vous en avez une, ni Madame X ne sont désignées sans ambiguïté possible.
Comment distribuer le capital entre les bénéficiaires ?
Aucune obligation de partager en parts égales entre vos bénéficiaires, vous pouvez repartir le capital en fonction de vos envies.
Il convient tout de même de vérifier que chaque bénéficiaire de premier rang ait bien une quote-part et que l'addition de l'ensemble de parts soit égale au capital décès.
La rédaction d'une clause sans parts égales n'est pas nettement plus compliquée, il suffit d'exprimer chaque part en pourcentage du capital total et de vérifier que la somme des pourcentages alloués est égale à 100.
Pourquoi des bénéficiaires de second rang ?
Il est de bon aloi d'envisager le prédécès ou la renonciation de vos bénéficiaires de premier rang et de prévoir à qui sera versé la part du capital qui leur était destiné.
Bien entendu vous avez toujours la liberté totale de choix des personnes et de la répartition.
A noter que les bénéficiaires de second rang peuvent être différents en cas de prédécès ou en cas de renonciation.
La formulation la plus courante est :
“mon bénéficiaire vivant ou représenté par … ou en cas de renonciation par …”.
De la sorte un bénéficiaire de premier rang peut également être bénéficiaire de second rang pour la part d'un autre bénéficiaire, c'est dans l'exemple précité le cas où ma sœur serait bénéficiaire de ma part si je renonce, elle serait de premier rang pour sa part et de deuxième rang pour ma part.
Bénéficiaires de 3ème rang et au-delà : la clause ultime ?
Vous l'avez compris autant on peut envisager le décès et la renonciation des bénéficiaires de premier rang autant il est possible de l'envisager pour les bénéficiaires de second rang et ainsi de suite….
Vous pouvez prévoir autant de rangs de bénéficiaires que vous souhaitez, le plus important est bien entendu de respecter vos volontés.
L'ultime chose à faire obligatoirement pour terminer la clause et pour rester dans le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, c'est d'ajouter la mention “,à défaut mes héritiers.”.
Interprétation de la clause bénéficiaire : comment éviter les litiges ?
C'est la compagnie d'assurance qui interprète la clause bénéficiaire.
Pour éviter tout litige, la clause bénéficiaire doit être rédigée de manière claire et précise, sans ambiguïté et de manière à ne laisser aucun doute sur les volontés du souscripteur.
Pour les contrats souscrits avec CGPN, une double vérification est effectuée, la nôtre (celle de CGPN) mais également celle du service juridique de la compagnie, avant la validation du contrat.
Le but de cette double vérification est simple, éviter toute saisine d'un juge pour une requête en interprétation.
En effet, toute procédure judiciaire, en plus de l'incertitude du dénouement, prend du temps. Ce temps perdu va à l'encontre des principes de CGPN qui est de vouloir payer le plus rapidement les bénéficiaires.
Les schémas patrimoniaux dans la clause bénéficiaire : faut-il les utiliser ?
Bien que la libre rédaction autorise l'ensemble des montages patrimoniaux dans le cadre d'un contrat d'assurance décès, il y a certaines possibilités quelque peu méconnues que nous voulons vous lister ici.
Attention tout de même à leur utilisation car vouloir maîtriser l'avenir est parfois contre productif et peut entraîner des conséquences inattendues.
Le démembrement de la clause : un montage patrimonial à utiliser avec prudence en assurance décès
Le but d'une rédaction avec démembrement est d'organiser la transmission sur plusieurs générations.
Difficilement justifiable dans le cadre d'une assurance décès, on réserve notre aide à la rédaction aux personnes qui ont un motif réel de l'utiliser.
Super défiscalisante, cette possibilité est malheureusement parfois utilisée dans le seul but d'éluder l'impôt.
Que vous optiez pour un quasi-usufruit avec créance de restitution ou pour un démembrement avec réemploi des fonds, CGPN tient à vous informer du risque fiscal d'une telle opération.
En effet, s'il y a bien une personne qui sera au courant tôt ou tard du démembrement de votre clause, c'est le centre des impôts.
Il semblerait (ceci est du conditionnel présent qui désigne une certitude non certaine) qu'une clause bénéficiaire démembrée allumerait un clignotant orange dans l'algorithme qui choisit, au hasard le plus total, les dossiers de succession à contrôler, à vous de voir si vos bénéficiaires ont les capacités de tenir tête à l'administration fiscale.
L'administration des fonds par un tiers : une solution pour protéger les mineurs et les incapables
Le but est de maîtriser les fonds et de protéger son patrimoine lorsqu'un bénéficiaire n'est pas en capacité de les gérer, comme les mineurs ou les majeurs incapables ou que la personne est en situation de dépendance, ou que la date de mise à disposition des capitaux aux bénéficiaires est différée dans le temps.
Le choix du tiers administrateur est libre et n'est pas obligatoirement les parents responsables de l'enfant.
Nous suggérons fortement de combiner cette possibilité avec une obligation de réemploi des fonds dans un contrat d'assurance vie souscrit chez votre courtier préféré donc CGPN.
Les conditions suspensives ou résolutoires : un outil puissant et dangereux
Le but des conditions suspensives ou résolutoires est de modifier les bénéficiaires ou la répartition du capital en fonction d'événements futurs incertains ou suivant certaines conditions.
Par exemple, je désigne mon fils Nicolas comme unique bénéficiaire si trois ans après mon décès, ce dernier a continué la fabuleuse aventure de la société CGPN dont je suis un associé fondateur. À défaut, l'intégralité des capitaux iront à la SPA.
Les effets pervers d'une telle clause sont les nouveaux éléments survenus après ma mort qui peuvent avoir des conséquences non prévues.
Dans cet exemple, en trois ans, il peut se passer une multitude de choses, comme une offre en or pour racheter les parts de CGPN. Quelle aurait été ma réaction face à une telle offre ? Dois-je punir mon fils s'il concède à vendre ses parts alors que moi-même je les aurais sans doute vendues ?
Il est également possible d'utiliser des conditions suspensives ou résolutoires pour prévoir l'avenir de ses animaux de compagnie.
Par exemple, on peut désigner une personne à la condition qu'elle prenne soin de son animal tout au long de sa vie.
Clauses bénéficiaires à options ou à tiroirs : laisser le choix à vos bénéficiaires, mais avec prudence
Le but est de laisser d'autres choix à vos bénéficiaires, ou à plusieurs bénéficiaires, que le simple choix d'accepter ou de refuser.
Vous pouvez par exemple laisser le choix entre différentes quotités du capital décès. Dans ce cas, votre bénéficiaire devra non seulement se prononcer sur l'acceptation ou non du capital, mais également sur le pourcentage du capital dont il désire être bénéficiaire.
Autre exemple, vous pouvez laisser à votre conjoint le choix de recevoir la totalité du capital décès ou de le partager avec vos enfants.
L'administration fiscale peut parfois requalifier ce type de montage en prétendant que ce ne sont pas les volontés du souscripteur qui sont respectées, mais celles des bénéficiaires.
Cependant, cette position de l'administration fiscale est compréhensible, mais facilement contournable en respectant les règles et en suivant les conseils de CGPN.
Après tout, si votre volonté est de laisser le choix à vos bénéficiaires, c'est bien votre choix qu'il faut respecter.
Le tout est de le faire intelligemment, en respectant les règles et en suivant les conseils de CGPN.
L'erreur à ne pas commettre
Le langage notarial est différent de celui utilisé par les assureurs.
La formulation "je lègue mon assurance à … " est totalement différente de "je nomme comme bénéficiaire de mon assurance …" qui est la seule bonne formulation.
Dans le premier cas de figure, vous sortez tout simplement du cadre juridique et fiscal de l'assurance vie.
Vos bénéficiaires ne bénéficieront donc pas de la fiscalité avantageuse de ce contrat qui est détaillée dans l'épisode suivant.
Tout comprendre de la clause bénéficiaire
Fiscalité de l'asssurance décès: tout comprendre
Hors succession ? sans fiscalité ?
Le capital décès est-il imposable sur le revenu ?
C'est le capital ou les cotisations qui sont imposables ?
L'âge de l'assuré : un impact sur la fiscalité ?
Qui profite d'une exonération totale de fiscalité ?
Cas général: la fiscalité de l'assurance décès
L'assurance décès est-elle plus avantageuse fiscalement que l'assurance vie ?
Retrouvez l'ensemble des réponses dans l'épisode suivant.