Assurance décès : guide pratique des 5 rôles clés dans un contrat
Qui fait quoi dans un contrat d'assurance décès ?
De la souscription au versement du capital en cas de sinistre, CGPN vous dévoile les 5 principaux intervenants d'un contrat et leurs prérogatives
Découvrez les différents intervenants d'une police d'assurance décès : l'assureur, le courtier, le souscripteur, l'assuré et les bénéficiaires. Nous explorerons leurs droits, leurs obligations et leurs rôles respectifs, pour vous permettre de mieux appréhender ce type de contrat
Comprendre ces rôles est essentiel avant toute souscription ou comparaison d'une assurance décès.
Le 1er personnage : l'assureur
Le rôle d'assureur est réservé aux compagnies d'assurances, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance.
Missions principales de l'assureur
L'assureur a plusieurs missions essentielles :
- Élaborer les contrats et les garanties.
- Encaisser les primes et cotisations.
- Verser les capitaux en cas de sinistre garanti.
- Se prononcer sur l'acceptation ou non du risque.
En définitive, c'est l'assureur qui décide si votre demande d'assurance est acceptée ou non et qui fixe les conditions du contrat.
Le 2e personnage : le courtier (= CGPN)
Ce rôle nous est clairement attribué, car CGPN s'est rendu indispensable dans la vente des contrats d'assurances décès.
Le rôle de CGPN en tant que courtier
De part ses obligations légales, CGPN offre une expertise et un accompagnement personnalisé pour la souscription de votre assurance décès.
Notre expertise et notre comparateur
Nous vous offrons une maîtrise approfondie du sujet, des explications claires et concises, et des conseils adaptés à votre situation.
Conscients que vous pouvez toujours souscrire en direct ou chez un de nos confrères, nous avons mis en place un comparateur d'assurances décès qui compare 100 % des offres du marché. Rien de plus simple que de vérifier avec CGPN si vous avez les meilleures garanties au meilleur tarif.
L'importance du service après-vente
CGPN assure également le service après-vente des contrats que nous vendons.
Le service après-vente d'un contrat d'assurance décès est un peu particulier, car ce n'est pas en étant mort que vous allez pouvoir faire la moindre démarche pour que vos bénéficiaires puissent toucher les fonds.
En cas de décès d'un de nos assurés, CGPN s'engage à guider et aider l'ensemble des bénéficiaires dans les démarches à accomplir pour que le paiement du capital décès intervienne le plus rapidement possible.
Le 3e personnage : le souscripteur ou l'adhérent
Différence entre souscripteur et adhérent
Le rôle de l'adhérent ou du souscripteur est exactement le même, ce changement d'appelation provient du fait qu'il s'agit soit d'un contrat individuel soit d'un contrat groupe.
Qui peut être souscripteur/adhérent ?
Enfin, un personnage qui pourrait vous être destiné et dont vous allez pouvoir assumer le rôle.
Il peut s'agir soit d'une personne morale (une entreprise) soit d'une personne physique.
Pour les personnes physiques, il n'existe aucune limite d'âge, à condition d'avoir la capacité juridique de signer un contrat.
La maîtrise de la langue française est exigée chez nous, car les contrats que nous proposons sont rédigés en français.
Obligations du souscripteur
La mission principale du souscripteur est de payer les primes ou les cotisations.
Le 4e personnage de l'assurance décès : l'assuré
Les étapes pour devenir assuré
Il s'agit forcément d'une personne physique, sur laquelle repose le risque.
Ses missions comprennent plusieurs étapes :
- Réussir à passer le casting organisé par les compagnies d'assurance.
- Répondre de manière exhaustive, sincère et honnête à tout questionnaire ou examen.
Il est important de rappeler qu'une assurance décès n'est pas automatique, et la compagnie doit accepter de couvrir le risque.
Obligations de l'assuré pendant le contrat
Pendant toute la durée du contrat, l'assuré devra nous informer de tout changement qui est de nature à modifier le risque assuré.
Par exemple, lors du casting, vous étiez non-fumeur, mais vous avez décidé de fumer, ce qui est votre choix. L'assuré est donc tenu de nous informer de cette aggravation du risque.
La compagnie procédera à une nouvelle évaluation du risque et, dans cet exemple précis, elle a de fortes chances d'accepter le nouveau risque en appliquant simplement une majoration des primes.
Ce principe fonctionne dans les deux sens : s'il y a une diminution du risque assuré, vous devez également nous en informer, car cela peut entraîner une baisse des cotisations.
Qui peut devenir l'assuré ?
Conditions légales pour être assuré
Au niveau légal, il faut avoir au minimum 12 ans, ne pas être sous tutelle ni placé dans un établissement hospitalier de psychiatrie.
Les critères de sélection des compagnies
Cependant, chaque compagnie a son propre casting, elle est en droit d'imposer ses propres règles et réserver le passage du casting uniquement à certaines personnes.
Souvent, des tranches d'âge minimum/maximum sont exigées, mais pas seulement. Il existe bien d'autres exclusions de population.
Découvrez nos critères de sélection des contrats, notamment notre engagement contre les exclusions injustifiées, dans l'épisode 17 de mon-assurance-deces.fr.
Missions communes à l'adhérent et à l'assuré
Comme vous le savez, le souscripteur et l'assuré ne sont pas toujours la même personne. Néanmoins, ils doivent collaborer pour accomplir certaines tâches.
Tâches à faire d'un commun accord
- Définir ensemble le montant des capitaux à assurer et désigner les bénéficiaires du contrat.
- Modifier le contrat en cours de vie, par exemple pour changer la clause bénéficiaire ou ajuster les capitaux assurés. Ces modifications doivent être faites conjointement.
Le 5e personnage de l'assurance décès : les bénéficiaires
Qui peut être bénéficiaire ?
Toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques peuvent prétendre à jouer ce rôle. Néanmoins, il existe certaines exceptions d'ordre moral comme par exemple le gourou d'une secte, le médecin qui a accompagné la fin de vie de l'assuré… Ces exceptions visent à protéger les personnes vulnérables.
La mission du bénéficiaire
La première mission de chaque bénéficiaire n'est pas d'encaisser les capitaux en cas de décès de l'assuré(e), mais de se prononcer sur l'acceptation ou non du bénéfice du contrat.
L'acceptation du bénéfice
Cette acceptation peut avoir lieu à différents moments :
- En cours de vie du contrat : le bénéficiaire doit avoir l'accord du souscripteur et de l'assuré. Cette acceptation est peu probable car elle réduit les prérogatives du souscripteur et de l'assuré. En effet, les modifications futures du contrat seraient soumises à l'approbation du bénéficiaire acceptant.
- Après un sinistre garanti par le contrat : le bénéficiaire doit obligatoirement se prononcer sur son acceptation ou son refus.
Pourquoi refuser le bénéfice ?
Il est important de noter que le fait d'être désigné en tant que bénéficiaire ne signifie pas une acceptation automatique. Parfois, il est judicieux de renoncer, et ce, pour diverses raisons.
Cas particulier : le décès de l'adhérent ou du souscripteur s'il est différent de l'assuré
L'événement garanti dans une assurance décès
Dans le cas d'une assurance décès, le décès de l'assuré est l'événement garanti qui déclenche le versement des capitaux décès.
Conséquences du décès du souscripteur
Il est important de noter que l'adhérent ou le souscripteur n'est pas la personne sur laquelle repose le risque.
Son décès n'entraîne donc pas le versement des capitaux décès, mais ne met pas forcément un terme au contrat.
Possibilité de substitution
En effet, l'ensemble des autres personnes ayant pris part au contrat peuvent demander à se substituer au souscripteur. Pour cela, elles devront obtenir l'accord de l'assuré et du bénéficiaire, si ce dernier a accepté le bénéfice du contrat.
Qui fait quoi dans un contrat d'assurance décès ?
Avez vous accès aux contrats d'assurance décès ?
Êtes-vous assurable ou exclu d'office ?
La sélection médicale, obligatoire ou pas ?
Retrouvez l'ensemble des réponses dans l'épisode suivant.