Assurance décès : guide pratique des 5 rôles clés dans un contrat
Découvrez les 5 personnages clés qui interviennent dans un contrat d'assurance décès.
Bien que certaines tâches soient collectives, à chacun son rôle et ses missions. En clair qui fait quoi ? et qui doit faire ?
Le 1er personnage: l'assureur
Ce rôle est réservé aux compagnies d'assurances, aux mutuelles et aux institutions de prévoyance.
Leurs missions principales consistent à élaborer les contrats et les garanties, encaisser les primes et cotisations, verser les capitaux en cas de sinistre garanti et surtout à se prononcer sur l'acceptation ou non du risque.
Au final, c'est l'assureur qui décide si votre demande d'assurance est acceptée ou non et qui fixe les conditions du contrat.
Le 2e personnage: le courtier = CGPN
Ce rôle nous est clairement attribué, car CGPN a su se rendre indispensable dans la vente des contrats d'assurance décès.
Incontournables, nous le sommes par notre maîtrise du sujet, nos explications et nos conseils. Conscients que vous pouvez toujours souscrire en direct ou chez un de nos confrères, nous avons mis en place un comparateur d'assurances décès qui compare 100 % des offres du marché. Rien de plus simple que de vérifier avec CGPN si vous avez les meilleures garanties au meilleur tarif.
Indispensables enfin, nous le sommes car CGPN assure également le service après-vente des contrats que nous vendons.
Le service après-vente d'un contrat d'assurance décès est un peu particulier, car ce n'est pas en étant mort que vous allez pouvoir faire la moindre démarche pour que vos bénéficiaires puissent toucher les fonds.
En cas de décès d'un de nos assurés, CGPN s'engage à guider et aider l'ensemble des bénéficiaires dans les démarches à accomplir pour que le paiement du capital décès intervienne le plus rapidement possible.
Le 3e personnage: le souscripteur ou l'adhérent
Dans le monde de l'assurance, le rôle de l'adhérent ou du souscripteur est le même, la différence de dénomination provenant simplement du fait qu'il s'agisse d'un contrat groupe ou d'un contrat individuel.
Enfin, un personnage qui pourrait vous être destiné et dont vous allez pouvoir assumer le rôle.
Il peut s'agir soit d'une personne morale (une entreprise) soit d'une personne physique.
Pour les personnes physiques, il n'existe aucune limite d'âge, à condition d'avoir la capacité juridique de signer un contrat.
La maîtrise de la langue française est exigée chez nous, car les contrats que nous proposons sont rédigés en français.
La mission principale du souscripteur est de payer les primes ou les cotisations.
Le 4e personnage de l'assurance décès: l'assuré
Il s'agit forcément d'une personne physique, sur laquelle repose le risque.
Ses missions comprennent plusieurs étapes :
Tout d'abord, réussir à passer le casting organisé par les compagnies d'assurance.
Il est important de rappeler qu'une assurance décès n'est pas automatique, et la compagnie doit accepter de couvrir le risque.
Le candidat au rôle de l'assuré doit répondre de manière exhaustive, sincère et honnête à tout questionnaire ou examen que l'assureur juge nécessaire pour évaluer le risque.
La plupart d'entre vous réussira à franchir cette étape, et c'est à ce moment qu'une nouvelle mission commence pour l'assuré.
Pendant toute la durée du contrat, l'assuré devra nous informer de tout changement qui est de nature à modifier le risque assuré.
Par exemple, lors du casting, vous étiez non-fumeur, mais vous avez décidé de fumer, ce qui est votre choix.
L'assuré est donc tenu de nous informer cette aggravation du risque.
La compagnie procédera à une nouvelle évaluation du risque et, dans cet exemple précis, elle a de fortes chances d'accepter le nouveau risque en appliquant simplement une majoration des primes.
Ce principe fonctionne dans les deux sens : s'il y a une diminution du risque assuré, vous devez également nous en informer, car cela peut entraîner une baisse des cotisations.
Qui peut devenir l'assuré ?
Au niveau légal il faut avoir au minimum 12 ans, ne pas être sous tutelle ni placé dans un établissement hospitalier de psychiatrie.
Cependant, chaque compagnie a son propre casting, elle est en droit d'imposer ses propres règles et réserver le passage du casting uniquement à certaines personnes.
Souvent des tranches d'âge minimum maximum sont exigées mais pas seulement il existe bien d'autres exclusions de population.
Vous en saurez plus en regardant notre épisode consacré à nos critères de sélection des contrats.
Missions communes à l'adhérent et à l'assuré
Comme vous le savez, le souscripteur et l'assuré ne sont pas toujours la même personne. Néanmoins, ils doivent collaborer pour accomplir certaines tâches.
Premièrement, ils doivent définir ensemble le montant des capitaux à assurer et désigner les bénéficiaires du contrat.
Deuxièmement, ils peuvent modifier le contrat en cours de vie, par exemple pour changer la clause bénéficiaire ou ajuster les capitaux assurés. Ces modifications doivent être faites conjointement.
Le 5e personnage de l'assurance décès : les bénéficiaires
Toutes les personnes morales et toutes les personnes physiques peuvent prétendre à jouer ce rôle. Néanmoins, il existe certaines exceptions d'ordre moral comme par exemple le gourou d'une secte, le médecin qui a accompagné la fin de vie de l'assuré…. Ces exceptions visent à protéger les personnes vulnérables.
La première mission de chaque bénéficiaire n'est pas d'encaisser les capitaux en cas de décès de l'assuré(e), mais de se prononcer sur l'acceptation ou non du bénéfice du contrat.
Cette acceptation peut avoir lieu à différents moments :
• En cours de vie du contrat, le bénéficiaire doit avoir l'accord du souscripteur et de l'assuré. Cette acceptation est peu probable car elle réduit les prérogatives du souscripteur et de l'assuré. En effet, les modifications futures du contrat seraient soumises à l'approbation du bénéficiaire acceptant.
• après un sinistre garanti par le contrat, le bénéficiaire doit obligatoirement se prononcer sur son acceptation ou son refus.
Il est important de noter que le fait d'être désigné en tant que bénéficiaire ne signifie pas une acceptation automatique. Parfois, il est judicieux de renoncer, et ce, pour diverses raisons.
Cas particulier: le décès de l'adhérent ou du souscripteur s'il est différent de l'assuré
Dans le cas d'une assurance décès, le décès de l'assuré est l'événement garanti qui déclenche le versement des capitaux décès. Cependant, que se passe-t-il si l'adhérent ou le souscripteur décède, alors qu'il n'est pas la personne assurée ?
Il est important de noter que l'adhérent ou le souscripteur n'est pas la personne sur laquelle repose le risque.
Son décès n'entraîne donc pas le versement des capitaux décès, mais ne met pas forcément un terme au contrat.
En effet, l'ensemble des autres personnes ayant pris part au contrat peuvent demander à se substituer au souscripteur. Pour cela, elles devront obtenir l'accord de l'assuré et du bénéficiaire, si ce dernier a accepté le bénéfice du contrat.
Qui fait quoi dans un contrat d'assurance décès ?
Avez vous accès aux contrats d'assurance décès ?
Êtes-vous assurable ou exclu d'office ?
La sélection médicale, obligatoire ou pas ?
Retrouvez l'ensemble des réponses dans l'épisode suivant.